Conditions générales d’utilisation du site

www.crds-ugb.com

Article 1 : Objet et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

Objet des condition générales d’utilisation :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent les modalités et les conditions dans lesquelles le Centre de Recherche et de Documentation du Sénégal met le site www.crds-ugb.com à disposition des utilisateurs ainsi que les règles encadrant l’accès et l’utilisation des services qui y sont proposés.

Elles lient d’une part le Centre de Recherche et de Documentation du Sénégal (ci-après CRDS ou l’éditeur du site) et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Elles s’appliquent à toute navigation sur le site www.crds-ugb.com.

Acceptation des conditions générales d’utilisation :

Tout accès au site www.crds-ugb.com est subordonnée au respect des présentes Condition Générales d’Utilisation. Tout accès au site www.crds-ugb.com implique l’acceptation des présentes contions par l’utilisateur.

Article 2 : Objet du site et présentation de l’éditeur :

Le site www.crds-ugb.com est une plateforme éducative dont le but premier est la facilitation de l’accès au patrimoine culturel sénégalais et Africain détenu dans les archives du CRDS, et/ou mis à sa disposition par ses partenaires.

Dans la poursuite de cet objectif le site www.crds-ugb.com est aussi une plateforme permettant aux visiteurs de se familiariser avec le CRDS sa mission ainsi que de vulgariser les opportunités qu’il offre en matière de recherche et de documentation.

Le CRDS est une institution datant historiquement de 1943. Il est né dans un contexte colonial en tant que centre de local de l’Institut Français d’Afrique Noir (IFAN). Il est rebaptisé CRDS dès 1962 et est depuis 2007 rattaché à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal. Le décret n° 2011-860 du 16 juin 2011, portant modification de son appellation l’a rebâtisé : Centre de Recherche et de Documentation du Sénégal – Centre Yoro DIAW Boly MBODJ.

Article 3 : Accès aux services proposés par le site :

Les services proposés par le site sont notamment : 

  • Des publications périodiques sur les thématiques intéressant le patrimoine, les arts et la culture sénégalais et africains
  • Des expositions et des visites virtuelles thématiques : Ces expositions sont le lieu de partage des d’archives saignement choisies par les équipes du CRDS et ses partenaires dans le but de vulgariser la connaissance agrégée par ces institutions dans un domaine particulier.
  • Du contenu éducatif à travers des cours et des formations entre autres contenus.
  • Tout autre service se rattachant directement ou indirectement à la mission de développement de la recherche assignée au CRDS.

L’accès au site et aux services qui y sont proposés est, sauf stipulation contraire, gratuit. Aucun frais supporté par l’utilisateur en dehors de la plateforme ne peut être imputé à l’éditeur.

Les services énuméré ci-dessous (liste non exhaustive) ne sont accessibles qu’aux utilisateurs membre du site :

  • Les cours et formations
  • Tout autre service dont l’l’éditeur juge que l’accès nécessite une inscription

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le site, ou les services qu’il y propose notamment pour cause de maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.

Article 4 : Propriété intellectuelle :

Le site www.crds-ugb.com, ses éléments de conception, l’architecture d’ensemble du site, l’organisation des informations, la mise en forme du contenu sont la propriété exclusive du CRDS.

De même, sauf stipulation contraire, le contenu du site www.crds-ugb.com, notamment tous les éléments visuels et graphiques, les textes descriptifs, les images et tout autre contenu textuel, audio, ou vidéo sont la propriété pleine et entière du CRDS et strictement interdits à la reproduction.

Toute copie, représentation, reproduction ou exploitation qu’elle soit partielle ou totale par quelque moyen que ce soit sans l’obtention préalable d’une autorisation expresse du CRDS est interdite.

Toute navigation sur le site www.crds-ugb.com contrevenant à ces conditions expose l’internaute à voir sa responsabilité engagée et à des poursuites en justice par le CRDS et/ou ses partenaires.

Article 4 : Liens hypertextes :

Des liens hypertexte peuvent figurer dans le contenu publié sur le site www.crds-ugb.com. Toutefois l’Éditeur du site www.crds-ugb.com, n’a pas la maîtrise des domaines vers lesquels peuvent mener ces liens. Les dommages pouvant résulter de la navigation sur les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site www.crds-ugb.com n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.

Article 5 : Responsabilité de l’utilisateur :

Tout visiteur du site peut sauf stipulation contraire, consulter tout le contenu publié sur le site www.crds-ugb.com. Toutefois il reste tenu d’en faire une utilisation conforme sa destination telle que définie dans les présentes.

Lorsqu’une connexion est exigée afin de consulter certains contenus tels que ceux relevant des espaces de formation, il est de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer la confidentialité de ses identifiants.

Tout dommage résultant de l’activité de l’utilisateur sur le site contrevenant à ses obligations relève de l’entière et seule responsabilité de celui-ci.

Article 6 : Responsabilité de l’éditeur :

Le contenu (documents, textes de description des archives publiés entre autres) proposé sur le site par l’éditeur est considéré comme fiable. Toutefois en cas de survenance d’erreurs ou d’inexactitudes celles-ci pourront faire l’objet de rectification lorsque notées par l’éditeur ou portées à son attention par le visiteur.

Le site ainsi que son contenu peuvent faire l’objet de mise à jour notamment pour l’amélioration de la qualité du contenu ou pour des raisons techniques. 

Aucun désagrément résultant du dysfonctionnement du site, de son indisponibilité, des inexactitudes, erreurs pouvant y être contenus ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 7 : Traitement des données à caractère personnel et confidentialité :

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs ni cédé à des tiers partenaires.

Pour de plus amples informations sur la gestion de vos données à caractère personnel et notre politique en matière de cookies veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Cette dernière fait partie intégrante des présentes Conditions Générale d’Utilisation et doit être considérée comme continuité de l’article 7.

Article 8 : Droit applicable et litiges :

Les présentes conditions générales d’utilisations sont régies par le droit sénégalais.

En l’absence de convention contraire, tout litige résultant des relations régies par les présentes conditions générales d’utilisation sera de la compétence des tribunaux de Saint-Louis du Sénégal.